15 h. ago La drôle d’histoire du film « le Garçon », traîné en justice pour « contrefaçon » d’un roman d’Isabelle Monnin

Une querelle juridique oppose les réalisateurs du « Garçon » à Isabelle Monnin, auteure du livre « les Gens dans l’enveloppe ».

Culture

24 h. ago ENTRETIEN. Conflits de voisinage : "70 % des litiges sont résolus à l’amiable avec la conciliation", selon François Cazals, conciliateur en Aveyron

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole, nommé par la Cour d’Appel. Sa mission est de faciliter l’échange entre deux parties pour éviter le recours à la justice. François Cazals,...

Science

49 h. ago Une juge fédérale bloque un décret de l’administration Trump sur les marqueurs de genre sur les passeports

Six personnes transgenres et non binaires ont entamé une action en justice aux Etats-Unis pour obtenir des passeports avec des désignations de sexe conformes à leur identité de genre.

Politics

60 h. ago L’islamiste radical était consultant pour le ministère de la Justice

A la tete d'une association dissoute, vise par un arrete recent de gel de ses avoirs, E. H. a ete, de 2016 a 2019, prestataire de la chancellerie.

Politics

3 d. ago "Une absence la plus complète d'humanité à son égard" : Gisèle Pelicot envisage une procédure en justice contre "Paris Match" pour diffusion de photos de sa vie privée

"Une absence la plus complète d'humanité à son égard" : Gisèle Pelicot envisage une procédure en justice contre "Paris Match" pour diffusion de photos de sa vie privée  France Info

Events

4 d. ago Suicides à l’hôpital : « Une situation similaire à celle de France Télécom »

Mᵉ Christelle Mazza vient de déposer une plainte auprès de la Cour de Justice de la République contre trois ministres pour harcèlement moral et homicide involontaire pour dénoncer les suicides se produisant parmi les blouses blanches.

Science

6 d. ago Suicides à l’hôpital : trois ministres, dont Catherine Vautrin, visés par une plainte

Une plainte a ete deposee devant la Cour de justice de la Republique par une vingtaine de soignants, notamment pour > et >.

Politics

6 d. ago Ils découvrent un inconnu enterré dans leur caveau familial : le conflit oppose deux familles depuis trois ans

À Écurcey, dans le Doubs, deux familles revendiquent la même sépulture. La justice administrative s’est déclarée incompétente pour ce litige.

Science

6 d. ago Gérald Darmanin annonce la construction de prisons « modulaires », pour créer 3 000 nouvelles places en « quelques mois »

Ces infrastructures préfabriquées doivent permettre d’accueillir des détenus en fin de peine ou condamnés pour de courtes durées, selon le ministre de la justice. Un premier site de 50 places doit voir le jour dans l’Aube.

Events

6 d. ago "Je m’y étais opposé parce que l’environnement ne s’y prête pas" : la justice a tranché pour l’installation de l’antenne 4 et 5 G de la discorde

Depuis le 8 avril, un pylône, d’une hauteur de 30 mètres de haut a été dressé au giratoire Borredon de Firmi. La colonne abrite au total 3 antennes 4G et 3 bretelles 5G. Un projet contesté par la mairie, porté par la...

Events

6 d. ago Salles de shoot en France : Médecins du monde attaque l’État en justice pour inaction

Salles de shoot en France : Médecins du monde attaque l’État en justice pour inaction  Ouest-France

Events

7 d. ago Suicides à l’hôpital : une vingtaine de soignants attaquent en justice les ministres Catherine Vautrin et Elisabeth Borne

Selon les informations du « Monde » et de France Inter, une plainte a été déposée devant la Cour de justice de la République notamment pour « harcèlement moral » et « homicides involontaires ». Elle vise les ministres de la santé et de l’éducation, ainsi que le ministre délégué à la santé et à l’accès aux soins, Yannick Neuder, jugés responsables des conditions de travail dégradées des établissements publics.

Events

7 d. ago Salles de shoot : l’Etat attaqué en justice pour son « inaction » concernant l’avenir du dispositif

L’ONG Médecins du Monde, soutenue par plusieurs associations, annonce avoir déposé deux recours contre l’Etat, reprochant notamment aux pouvoirs publics leur silence, voire leur obstruction, sur le dossier des « haltes soins addictions », dont l’expérimentation est censée s’achever à la fin de l’année.

Events

7 d. ago France: l'ONG Médecins du monde attaque l'État en justice pour son obstruction aux «salles de shoot»

France: l'ONG Médecins du monde attaque l'État en justice pour son obstruction aux «salles de shoot»  RFI

Events

7 d. ago Sans permis, ivre et recherché pour violences : un chauffard du Nord en cavale rattrapé par la justice

Récidiviste notoire, un homme de 30 ans a été interpellé à Saint-Nicolas-de-la-Grave pour conduite sans permis, alcoolémie et violences aggravées. Déféré ce dimanche 13 avril 2025, il a été placé en détention...

Events

8 d. ago «Il faut sortir de la sidération» : à Paris, une manifestation pour défendre la justice attaquée

«Il faut sortir de la sidération» : à Paris, une manifestation pour défendre la justice attaquée  Libération

Events

8 d. ago De Paris à Nantes, une faible mobilisation pour soutenir l’État de droit et défendre la justice

De Paris à Nantes, une faible mobilisation pour soutenir l’État de droit et défendre la justice  Ouest-France

Events

8 d. ago Attaques contre la justice : faibles mobilisations en France pour défendre l’« État de droit »

Attaques contre la justice : faibles mobilisations en France pour défendre l’« État de droit »  Le Parisien

Events

8 d. ago Affaire Le Pen : ONG et syndicats se rassemblent dans toute la France pour défendre la justice et l’état de droit

La CGT, Greenpeace, SOS Racisme ou encore France Terre d’asile et la LDH sont attendus dans la rue ce samedi, en réaction aux attaques contre la justice ayant suivi la condamnation de Marine Le Pen.

Events

9 d. ago Les Frères Menendez pourraient voir leur peine allégée par la justice, avec une sortie de prison à la clé

Un juge a décidé, contre l’avis du procureur de Los Angeles, d’examiner une motion recommandant un allègement de peine pour Lyle et Erik Menendez, condamnés en 1994 à la perpétuité incompressible pour le meurtre de leurs parents.

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